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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 25 membres.
Décision 95-03-02, a. 38.
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